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Statut ACP synthétique

Les statuts de l'association ?

  ARTICLE 1er - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Culture et Partage

 ARTICLE 2 - cette association a pour but :

  • De promouvoir la culture burkinabè en France.
  • Aide administratif et recherche de financement en France
  • Présenter et promouvoir les comédiens burkinabè en France
  • Négocier les contrats de comédiens auprès des productions
  • Prospecter et développer un réseau de distribution

 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL - le siège social est fixé à Nice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4 - l’association se compose de :

  1. Membres d’honneur.
  2. Membres bienfaiteurs.
  3. Membres actifs ou adhérents.

 ARTICLE 5 - ADMISSION - pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 ARTICLE 6 - LES MEMBRES

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent ( un droit d’entrée de 15.25€) et une cotisation annuelle de 16€ fixée chaque année par l’assemblée générale.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 16€.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16€ ;(Le rachat des cotisations est limitée à 16€ par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n°48.1001 du 23 juin 1948).

 ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;

 La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 ARTICLE 8 - les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

 ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION l’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. – un président
  2. – un ou plusieurs vice-présidents,
  3. – un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  4. – un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

 

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